Préambule

TotalEnergies Marketing Sénégal après son introduction en bourse en février 2015 a vu son actionnariat évoluer, passant ainsi de 85 actionnaires avant l’Offre Publique de Vente (OPV) à près de 6 mille actionnaires à ce jour. 

Lors des dernières Assemblées Générales, les actionnaires ont souhaité avoir plus d’informations sur la société. C’est ainsi que le management de TEM Sénégal a proposé la création d’un club des actionnaires.

Ce club dédié aux actionnaires, permettra aux adhérents de mieux connaître TotalEnergies Marketing Sénégal, ses métiers, ses marques et son activité.

Article 1 : Objet des conditions et définitions

1. Les présentes conditions détaillées définissent les modalités selon lesquelles TotalEnergies Marketing Sénégal propose à ses actionnaires de devenir membres du Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal « ci-après « Le Club ».

   1. Le Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal propose à ses membres de bénéficier de services d’information et d’événements spécifiques dont l’objectif est de mieux faire connaitre les activités de TotalEnergies Marketing Sénégal.
   2. Le fait de devenir membre du Club des actionnaires ne donne nullement accès à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de bourse.

Article 2 : Conditions d’adhésion au Club des actionnaires

2. Toute personne physique, actionnaire de TotalEnergies Marketing Sénégal au porteur ou au nominatif peut devenir membre du Club des actionnaires si elle répond, en son nom, aux conditions suivantes :

• Détenir au moins 1 Action TotalEnergies Marketing Sénégal au porteur ou au nominatif ;
• Détenir une adresse électronique (e-mail) et un numéro de téléphone ;
• Disposer d’une pièce d’identité en cours de validité.

2.2 Une personne ayant moins de 18 ans qui remplit les conditions d’adhésion ci-dessus peut adhérer au Club des actionnaires sous réserve de l’autorisation de son tuteur légal.

2.3 Les actions détenues en indivision ou sur un compte joint donnent droit à une seule possibilité d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision ou une des personnes détenant le compte joint, personne physique, peut bénéficier des services du Club des actionnaires.

2.4 En devenant membre du Club, l’actionnaire accepte de fait de recevoir des publications émanant de TotalEnergies Marketing Sénégal au format électronique essentiellement et de messages téléphoniques (SMS).

Article 3 : Formalités, durée et date d’effet de l’adhésion

3. Pour devenir membre du Club des actionnaires, l’actionnaire doit compléter le formulaire d’adhésion en ligne disponible sur le site https://totalenergies.sn/form/formulaire-club-des-actionnaires

Après avoir complété le formulaire d’adhésion, et justifié de sa qualité d’actionnaire, l’actionnaire deviendra membre du Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal.

3.2 L’adhésion au Club prend effet à compter de la date de réception de la confirmation d’adhésion envoyée par le Club et demeure valable sous réserve de rester actionnaire. 

Lorsque l'adhérent ne satisfait plus aux conditions d’adhésion au Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal, ou s’il souhaite renoncer à son adhésion, il devra en informer TotalEnergies Marketing Sénégal dans les meilleurs délais :

• Par message électronique adressé à l’adresse [email protected]. Il perd ainsi sa qualité de membre du Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal et ne peut plus bénéficier des services et avantages proposés par le Club.

3.3 L’adhésion au Club des actionnaires est gratuite. Elle est valable tant que l’actionnaire répond aux conditions précisées en Article 2.1 du présent règlement.

3.4 TotalEnergies Marketing Sénégal se réserve le droit de résilier l’adhésion au Club sans avertissement préalable en cas de fausse déclaration ou de déclaration erronée de détention d’actions TotalEnergies Marketing Sénégal ou en cas de conduite répréhensible lors de la tenue d’un événement. 

L’adhésion est également résiliée de plein droit lorsque le membre cesse de remplir les conditions précisées en Article 2.1 du présent règlement. La vérification de ces conditions se fait de façon automatique une fois tous les deux ans, et donne lieu aux résiliations qui en découlent.

Pour toute procédure de désinscription arrivée à son terme, TotalEnergies Marketing Sénégal s’engage à supprimer les données collectées dans le cadre du Club des actionnaires.

Article 4 : Conditions de participation aux événements

4.1 L’inscription aux événements dédiés TotalEnergies Marketing Sénégal se fait principalement via l’adresse : [email protected] et si nécessaire avec l’appui des teneurs de comptes.

L’équipe du Club se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités d’inscription aux événements du Club.

4.2 Le membre du Club des actionnaires est informé par des supports d’information spécifiques au Club des conditions de participation aux événements qui lui sont proposés. La participation aux événements implique l’acceptation pure et simple de ces conditions.

4.3 Le membre du Club des actionnaires accepte, du seul fait de son adhésion, que son image, fixée sur des photographies et/ou films pris lors de réunions et/ou d’événements organisés dans le cadre de la vie du Club, soit diffusée exclusivement dans les supports d’information de TotalEnergies Marketing Sénégal. (Journal des actionnaires, programme du Club des actionnaires, site web, rubrique actionnaires du site web, etc.).

4.4 Le Club des actionnaires de TotalEnergies Marketing Sénégal ne prend pas en charge les frais de déplacement et ne prend en charge que les frais de restauration mentionnés dans la description de l’événement.

4.5 En fonction des contraintes avérées, TotalEnergies Marketing Sénégal pourra suspendre les événements initialement prévus et/ou à venir jusqu’à résolution des points.

4.6 Le membre du Club est informé par courriel de sa participation à un événement.

4.7 Si le membre du Club se désinscrit des listes de diffusion du service Relations actionnaires (notamment en cliquant sur le lien « Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel de la part de TotalEnergies Marketing Sénégal, cliquez ici »), il ne recevra plus aucune communication venant du Club et son adhésion sera résiliée lors de la vérification du respect des conditions qui a lieu tous les deux ans. 

Article 5 : Le Club des actionnaires

5.1 Le service du Club des actionnaires peut être joint :

• par téléphone au numéro : 77 637 62 62
• par courrier électronique : [email protected]

5.2 TotalEnergies Marketing Sénégal se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement du Club des actionnaires. 

Les membres du Club sont tenus de s’informer régulièrement des évolutions du règlement du Club, consultable sur le site web.

Article 6 : Données personnelles

6.1 Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles (loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008), TotalEnergies Marketing Sénégal, en tant que responsable de traitement, traite vos données afin de vous transmettre les communications du Club des actionnaires et de gérer vos inscriptions et votre participation aux événements, de vous transmettre les communications financières, et à des fins de gestion de la relation actionnaires et statistiques.

6.2 Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Article 7 – Engagements des membres du Club

Les membres du Club ne sont en aucun cas des représentants des actionnaires individuels. Ils s’engagent à ne pas faire usage de leur qualité de membre du Club pour une finalité autre que celle du Club et notamment à ne pas se prévaloir de leur qualité de membre du Club dans le but d’obtenir tout avantage commercial et/ou financier autre que les services offerts dans le cadre du Club.

Les membres du Club s’engagent également à ce que l’accès à leur boîte e-mail soit personnel et sécurisé par un mot de passe régulièrement mis à jour.